Autorisations Gaz

1 Conception des systèmes de distribution des gaz naturels, des systèmes de distribution clos / Conception des installations afférentes à l’activité de production/emmagasinage de biogaz/biomethane. PDSB 24739
03.10.2030
2 Conception des installations d’utilisation des gaz naturels ayant le régime de pression moyenne, réduite et basse . PDIB 24740
03.10.2030
3 Exécution des systèmes de distribution des gaz naturels, des systèmes de distribution clos / Exécution des installations afférentes à l’activité de production/emmagasinage de biogaz/biomethane . EDSB 24741
03.10.2030
4 Exécution des installations d’utilisation des gaz naturels ayant le régime de pression moyenne, réduite et basse . EDIB 24742
03.10.2030
5 Exécution des conduites d’alimentation d’amont / Installations technologiques de surface liées au emmagasinage de gaz naturel . EPI 16123 M1
26.02.2026
6 Exécution des systèmes de transport de gaz naturel / Systèmes de distribution de gaz naturel, systèmes de distribution clos, ainsi que des installations afférentes à l’activité de production / emmagasinage de biogaz / biométhane fonctionnant en régime haute pression / Installations destinées à l’utilisation de gaz naturel fonctionnant en régime de haute pression . ET 16124 M1
26.02.2026